Offres
Les offres communiquées par nous sont sans engagement. La durée respective de validité correspond aux indications de l'offre. Les annexes d'une offre concernant les spécifications techniques sont obligatoires seulement si c'est explicitement déclaré. Nous nous réservons à tout moment des modifications qui nous semblent nécessaires. Tous les droits d'auteur restent au fournisseur. La reproduction ou cession à tiers est soumise à notre autorisation écrite. Des dommages résultants mènent au droit aux dommages et intérêts du fournisseur.
Il fournisseur se réserve de facturer un remboursement pour des offres vastes. Une telle facturation nécessite un consentement préalable de l'acheteur avant le consigne de l'offre.

Conclusion du marché
Pour le volume de la fourniture vaut la confirmation de commande écrite du fournisseur. Divergences sont à communiquée immédiatement après la réception, cependant au plus tard entre 7 jours par écrit. Une modification du contrat est valable seulement avec l'accord réciproque et sous forme écrite.

En cas de commandes aux sous-traitants est déterminant le contenu de notre commande. Divergences notamment concernant le délai de livraison et les conditions de paiement valent seulement avec une notre confirmation explicite et par écrite.

Commandes arrangés par représentants et affaires stipulées de vive voix ou au téléphone obtient une validité obligatoire seulement après une notre confirmation écrite.

Prix et conditions de paiement
Les prix sont nets en sus la T.V.A. légalement valable ex usine en euro si non explicitement indiqué différemment. Ceci vaut aussi pour tous les coûts relatifs au transport inclus l'assurance. Les paiements sont à effectuer paiement net sans déductions. La condition principale de paiement est un paiement net 7 jours après la livraison.

Pour toutes les livraisons d'export dans pais européennes valent garanties bancaires ou un ainsi nommé lettre de crédit standby comme garantie de paiement. Pour toutes les livraisons dans pais extra-européennes le paiement est à garantir par un accréditif irrévocable et confirmé au notre profit. Les conditions à remplir de l'accréditif nécessitent une notre confirmation est sont à formuler équitablement au contrat.
Si les paiements ne s'effectuent pas dans le délai fixé il fournisseur se réserve le droit de facturer à partir du jour de l'échéance des intérêts moratoires de la valeur respective des intérêts moratoires appliqués par des banques privées sans nécessiter un rappel explicite. Comme jour de paiement est considéré le jour de réception de paiement sur le compte de notre société.

En cas d'acceptation de traites ou de chèques les coûts pour l'opération d'escompte et du recouvrement sont aux frais du tireur. Acomptes versés par l'acheteur sont crédités conformément au contrat sur le prix global.

La retenue ou compensation de la dette active à cause d'éventuelles demandes reconventionnelles sont exclues si n'existe pas une notre consentement explicite.

Délai de livraison
Le respect du délai de livraison présuppose l'accomplissement des devoirs contractuels de l'acheteur. Le délai de livraison ne commence pas avant l'apport de l'acompte à effectuer par l'acheteur et des documentations techniques, notamment pas avant la clarification de tous les détails techniques et, le cas échéant, l'ouverture d'un accréditif au notre crédit conforme au contrat. Le délai de livraison est respecté si la marchandise est achevé et expédiable à la date préfixée conforment au contrat. Le fournisseur n'est pas responsable pour des éventuels retards pendant la voie de transport et ceux-ci n'autorisent pas aux réclamations éventuelles concernant un retard de livraison. Ce-ci vaut aussi explicitement pour des transports organisés par le fournisseur. Décisif est seulement le départ dans le délai fixé de la marchandise et le maniement conforme aux règles du transport par le fournisseur avec exclusion d'événements imprévisibles.

Le délai de livraison est prorogé raisonnablement en cas de retards causé par des perturbations de la production, des retards de la livraison de matières premières essentielles, de semi-produits ou produits finis ainsi que dans le cas d'événements imprévisibles qui se trouvent en dehors de l'influence et de la responsabilité du fournisseur. Telles prorogations éventuelles du délai de livraison doivent être communiquées à l'acheteur après la survenance ou bien quand il est sûr qu'ils causent un retard de livraison. Le fournisseur se réserve fondamentalement le droit d'effectuer de livraisons partielles ou anticipées.

Transfert de risques et réception
En cas de livraisons internationales le transfert de risques et tous les devoirs non seulement de l'acheteur, mais aussi du fournisseur sont régulés par les INCOTERMS correspondants (édition de 1990 et, le cas échéant, des modifications suivantes). La clause respectivement indiquée dans le contrat désigne les termes respectifs de livraison.

En cas de livraisons ex usine à l'intérieur de l'Allemagne les dispositions de transport et l'assurance s'effectuent aux coûts et aux risques et périls de l'acheteur. Pour des dommages qui avaient lieu pendant charger et décharger la marchandise ainsi que pendant le transport nous déclinons toute responsabilité. L'emballage s'effectue par le fournisseur de manière transportable. Souhaits spéciaux sont possible après un accord et sous facture; pourtant est nécessaire une annonciation à temps et notre confirmation écrite.

En cas de livraisons franco domicile le transport et l'assurance sont aux coûts et aux risques et périls de l'acheteur. L'acheteur doit garantir que la marchandise est déchargée conforment aux règles. Le transfert de risques a lieu quand la marchandise est livrée par le transporteur au lieu de destination. Articles livrés doivent être acceptés par l'acheteur même s'ils comportent des défauts indemne les droits de l'acheteur représentés dans la partie " garantie pour les défauts ". Il faut communiquer des avaries ou des défauts, il n'importe de quel type, immédiatement au fournisseur.

Garantie pour les défauts
Pour défauts de l'objet de livraison le fournisseur est responsable seulement dans la mesure où ils sont à imputer au type défectueux de construction, aux matériaux déficients ou au exécution déficiente. L'emploi conforme aux règles selon les conditions prévues de l'entreprise est présupposé. Pour défauts qui résultent d'un emploi inapproprié ou incorrect, d'un montage resp. d'une mise en marche défectueux, de l'usure normale, de moyens de production inappropriés, d'un emploi inapproprié d'influences manuelles, chimiques, électrochimiques ou électriques et d'autres emplois incorrects nous ne nous portons pas garant s'ils ne sont pas incombés de manière démontrable à la faute du fournisseur.

Des défauts et dommages obvies doit être communiqués immédiatement, toutefois entre quatre semaines après la mise en marche ou au plus tard huit semaines après la livraison par écrite. Le vendeur doit réparer ou livrer de neuf tous les pièces qui se montrent déficients entre douze mois de la mise en marche ou au plus tard entre quatorze mois après la livraison à cause d'un événement advenu avant le transport.

Pour défauts de matériaux et dommages de pièces qui ont été livrés par des sous-traitants la responsabilité est limitée et vaut seulement si le fournisseur aurait pu reconnaître les défauts avec sa diligence de spécialiste. Le fournisseur se réserve le droit de se dispenser de sa responsabilité en cédant la responsabilité à ses sous-traitants.

L'acheteur doit attendre les instructions et il n'est pas en aucun cas autorisé de réparer lui-même ou par tiers les dommages. Si une réparation au lieu de destination (usine de l'acheteur) soit nécessaire l'acheteur pose les conditions générales pour une réparation. En cas de dommages qui ne permettent pas une réparation resp. à cause d'une ordre correspondant la marchandise doit être renvoyée aux coûts du fournisseur conformément à ses indications. Le fournisseur désigne le lieu de destination et les modalités de transport.

Le fournisseur supporte des frais immédiats de la réparation ou de la livraison de remplacement, si la réclamation était justifiée, les frais des pièces de rechange inclus la livraison ainsi que les frais raisonnables du montage et du démontage. De plus, si ce-ci peut être exigé au fur et à mesure de la situation du seul cas, le fournisseur supporte les frais de la éventuelle mise à disposition de monteurs et aidants du fournisseur. Du reste l'acheteur supporte les frais.

Revendications d'indemnité qui vont au-delà de l'élimination de vices matériels de la part de l'acheteur comme la dégradation de matériel ou le dommage aux personnes, bénéfice échappé, perte de production etc. sont fondamentalement et toujours exclues. En cas de remises à neuf ou de réparations toutes revendications de dégradation de matériel, d'indemnité ou d'autres réclamations de l'acheteur sont fondamentalement exclues.

Le délai de garantie termine après douze mois après la mise en marche, au plus tard après quatorze mois après la livraison de l'objet de livraison ex usine. Un temps de production hebdomadaire de 120 heures maximal est supposé. Si le temps de production est plus haut le délai de garantie est conformément réduit. Pour des applications spéciales peuvent être arrangées des délais de garantie plus courts ou plus longs.

Prestation de service
Pour des services d'ingénierie vaut que ceux-ci sont effectués dans l'état actuel de la technique et en bonne conscience. Si non indiqué explicitement dans le contrat particulier nous ne nous portent pas garant pour les services d'ingénierie.

Montage et ingénierie
L'emploi de monteurs s'effectue après un accord écrit avec l'acheteur et sur la base des conditions actuelles de montage de l'ap extrusion AG. Ce-ci vaut aussi pour la mise en œuvre des services d'ingénierie.

Réserve de propriété
Tous les pièces livrés restent de notre propriété jusqu' au paiement complet et jusqu'à ce moment ils ne peuvent pas être ni gagés ni peut être transférée la propriété aux tiers. Si l'acheteur vend l'objet de livraison aux tiers il s'engage de maintenir la réserve de propriété du fournisseur par rapport au preneur. L'acheteur doit assurer la marchandise corrélativement au prix et le fournisseur est autorisé dû à sa réserve de propriété de contrôler l'adéquation de l'assurance ainsi qu'assurer la marchandise aux coûts de l'acheteur.

Copyright
En cas de livraisons de marchandise selon des modèles ou des dessins de l'acheteur il fournisseur n'est pas responsable de la violation du copyright de tiers. L'acheteur doit libérer le fournisseur de telles réclamations. En cas de violations du copyright le fournisseur n'est pas responsable de profit manqué, de dommage matériel e de personnes, de perte de production etc.

Réserve de résiliation
En cas d'un retard de livraison et un fixation d'un délai raisonnable l'acheteur est autorisé à la résiliation s'il a déclaré de manière explicite qu'il refusera l'acceptation de la marchandise après l'expiration du délai. Toutes les autres revendications qui vont au-delà sont exclues, si légalement admissible, notamment les revendications de rédhibition, de résiliation ou d'amoindrissement ainsi que d'indemnité de n'importe quel type ; à savoir aussi de dommages qui ne se sont pas vérifiés directement à l'objet de livraison.

En cas d'évènements imprévisibles qui portent au retard de livraison le contrat sera adapté de manière raisonnable à condition que l'importance économique ou le contenu de la prestation sont considérablement modifiés ou qu'ils agissent de manière significative sur l'activité du fournisseur ainsi qu'en cas où il se révèle ultérieurement qu'il est impossible d'effectuer l'ordre.

L'acheteur n'a pas le droit à l'indemnité en raison de résiliations justifiées de telle manière. Si le fournisseur veut utiliser sa réserve de résiliation il doit le communiquer immédiatement à l'acheteur après la connaissance de la portée de l'évènement, à savoir aussi si on s'était déjà accordé sur un prolongement du délai de livraison.

Réception
La réception est effectuée par la capacité de fonctionnement et le livraison complète de la prestation à livrée.
La réception d'une installation s'effectue fondamentalement par l'acceptation après la mise en service. Elle peut être écrite ou de vive voix.
Si la réception est retardé par l'acheteur de plus de quatre semaines après la livraison ou la mise en service la réception du système vaut toutefois.

Clause salvatoire
Au cas où quelques dispositions ou parties de celle-ci devraient être ou devenir sans effet ou invalide, les dispositions restantes conservent leurs effets et validité. Une telle disposition (invalide) est remplacée par une autre qui correspond au mieux aux intentions économiques de l'ap extrusion AG.

Droit applicable et for judiciaire
Toutes les relations contractuelles entre le client et l'ap extrusion AG sont soumises exclusivement au droit allemand. Le for judiciaire est à Aurich, Allemagne.

Ap extrusion AG
Schmiedestrasse 26
26629 Grossefehn
Tél. : +49 (0) 4943- 9108 0
Fax : +49 (0) 4943- 9108 10
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www.apx-extrusion.de